Attaques tous azimuts des pro-contournement.

Depuis quelques semaines nous assistons à de nombreuses tentatives pour relancer le projet de contournement ouest de Bordeaux, et ce malgré son abandon par le Ministre de l'Ecologie M. Jean-Louis Borloo.

Ces tentatives sont toutes aussi grossières que consternantes. En effet, ce projet ne répond plus aux critères environnementaux retenus par le Grenelle de l'Environnement qui, mis à part la construction de l'A65, a conduit à la décision de ne plus réaliser d'infrastructures autoroutières en France. Malgré cette décision pleine de bon sens et conforme à nos demandes (hors A65, futur échec retentissant), de nombreux acteurs essaient de passer outre et veulent réactiver ce fusteste projet en accentuant les déclarations dans les médias.

Les premiers à tirer ont été, comme on s'y attendait, la CCI de Bordeaux et l'inénarrable Laurent Courbu, avançant l'aspect "criminel" de ce "revirement".
Plus inquiétantes ont été les attaques du Conseil Général en la personne de gilles SAVARY qui, en tant que Vice-Président du Département a souhaité, soit disant "à titre personnel", la réalisation du CAB et qu'il jugeait cette réalisation "impérative". Cette déclaration a été faite lors de la réunion du SYSDAU le 29 octobre, et ce en présence du Préfet IDRAC (un hasard !!) qui a applaudi des deux mains. Comment imaginer que, dans ce cadre très officiel, un Vice-Président de CG ne s'exprime pas en service commandé ?! Vous l'aurez compris, Philippe Madrelle pilote tout ça en sous main. Et de manière peu discrète.
Nous le lui avons d'ailleurs dit en innondant sa boite mail (gilles-savary@wanadoo.fr). Voici sa réponse : "je vous propose que nous fassions effectuer des mesures sur la rocade bordelaise, afin d'évaluer la production de gaz à effet de serre que le bouchon routier venu du Sud de l'Europe déverse sur l'habitat dense de l'agglomération". Très perspicace ! Son désir de déplacer la pollution d'un endroit à un autre, de favoriser le transport routier et sa méconnaissance de l'orgine de l'engorgement de la rocade (les déplacements locaux) montrent l'étendue de sa maîtrise du dossier...

Autre poisson pilote du Conseil Général, Mme PARIS, présidente de l'association DURRABLE (avec deux "R" pour "Réseau Routier", ça ne s'invente pas !!), dit à qui veut l'entendre que le projet doit être réactivé. Il est important de savoir que Mme PARIS a été conseillère technique aux transports (ou infrastructures) de ... Philippe Madrelle ! Cette triste association était d'ailleurs présente lors de l'audience à la Cour Administrative d'Appel pour marquer "sa différence" et soutenir l'appel de l'Etat, et ne s'est pas privé de le dire aux médias présents. A noter que Mme PARIS s'est présentée aux cantonales avec Alain MONTAGON, maire (PS) de Gauriaguet, avec pour seul et unique projet ... la contruction du CAB par l'ouest !

Dernière attaque en date relatée dans SO du 21 novembre, celle de Michel Sainte-Marie : lors d'une inauguration de voirie, le maire (PS) de Mérignac a déclaré au sujet du projet qu' "abandon n'est pas raison" ! Traduisez il faut le CAB. Nous savons de surcroît qu'il a toujours souhaité que le CAB desserve l'aéroport (de Mérignac bien sûr !). Et M. Sainte-Marie de pointer "le mur de camion" et les "engorgements". Bref, la classique ...
Comment imaginer que cette déclaration n'ai été faite sans l'accord de M Madrelle !? Bingo : M Madrelle était présent ce jour et s'est alors empressé d'ajouter devant les médias présents qu'il était "extraordinairement inquiet pour l'avenir économique du département" si "les infrastructures nécessaires n'étaient pas réalisées", tout en ajoutant que le CG n'a pas l'argent nécessaire. Du cousu main.

A vos courriers ! Rappelez à tout ce beau monde que le projet a été définitivement abandonné et que l'urgence environnementale ne saurait passer après les petits arragements locaux !

Compte-rendu de l'audience de la Cour Administrative d'Appel.

Suite à l'Appel formé contre le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé la décision du 14 mai 2004 actant le principe d'un contournement autoroutier concédé à l'ouest de Bordeaux, les associations et le Ministère public ont été convié à assister à l'audience de la Cour Admnistrative d'Appel (CAA) ce mercredi 5 novembre.

La salle était comble, les médias étaient là (presse et télé) et beaucoup étaient debouts dans la salle d'audience. Merci à vous tous ! Le pression est importante, et la CAA n'a bien rappelé. Mais, contrairement à ce que beaucoup d'entre nous pensaient, ce n'était qu'une audience et non une délibération. La décision de la CAA n'a donc pas été rendue ce jour et nous avons eu droit au final aux "plaidoiries" des parties. Mais pas mal d'enseignements en sont sortis.

Tous d'abord, à titre exceptionnel, la CAA était réunie en assemblée plénière vu "l'importance des enjeux" autour de cette décision. Nous avions donc neuf juges face à l'avocat Pierre Hurmic représentant l'ensemble des associations et qui a à cette occasion rappelé les enjeux de la décision de la CAA : revenir sur la décision du Tribunal Administratif rendrait inutile tous les futurs débats publics (la fameuse jurisprudence sur les projet nécessitant ces débats), irait à l'encontre des efforts de démocratie participative (et donc contre le droit qui la consacre) et rendrait vide de sens tout CIADT (les comités interministériels). Il a notamment exposé les raisons pour lesquelles la TA a en l'espèce bien appliqué le droit.

Concernant la partie adverse (l'appelant), à notre grande surprise, il n'y avait pas de représentant de l'Etat présent à l'audience. Nous n'avons donc pas eu lecture des arguments qu'il invoque.
Par la suite, le Commissaire du Gouvernement (rien à voir avec le gouvernement : c'est un magistrat chargé de donner un avis consultatif sur l'issue à donner à l'affaire : son rôle détaillé sur ce lien) a rappelé l'historique de l'affaire, jusqu'à l'abandon du projet, puis a analysé au regard du droit les différents arguments des deux parties.

Le commissaire a donc bien rappelé que l'Etat avait abandonné son projet de contournement de Bordeaux au motif qu'il "ne satisfait pas aux exigences du grenelle de l'environnement". Exit le projet, du moins du côté du Ministère (1). Son objectif est donc ailleurs, du côté du droit.

En substance, les conclusions du commissaire tournent autour du fait que la décision du CIADT "n'était pas une décision entraînant des effets juridiques" et donc qu'elle "ne pouvait être qualifiée de décision" (vous ne rêvez pas ...). Le débat public n'a donc pas été interrompu et "pouvait donc très sereinement suivre son cours". On a eu alors une longue tirade sur "la qualité exceptionnelle du débat public", qui a "utilement éclairé" la décision du ministre, "seul qualifié pour rendre une décision". Au final, la décision du CIADT n'en était pas une et relevait de "l'orientation de politique générale", et concernait en plus "de très nombreux autres projets" aussi divers que variés.

Suite à ça, le commissaire a abordé de nombreux autres arguments techniques (2) peu digestes mais très précis, très étayés de décisions administratives jurisprudentielles passées (certains diront même très anciennes). En gros, le commissaire penche clairement du côté de du ministère et, d'après l'avocat des associations, l'Etat aurait "90% de chance de l'emporter".

Heureusement pour nous, ce n'est pas le commissaire qui rend sa décision (il ne particvipe pas aux débats en Appel et n'est même pas physiquement présent aux délibérations) mais 9 juges visiblement bien conscients des enjeux. Il faut également rappeler que, lors du jugement précédent au Tribunal Administratif, le commissaire du gouvernement avait déjà rendu des conclusions contre les associations. Tout reste donc possible dans ce dossier. Mais il est clairement ressorti que cette décision sera une décision générale de droit et non une décision sur le contournement de Bordeaux qui est bel et bien abandonné. L'enjeu n'est donc "que" jurisprudentiel.

La délibération finale a été fixée à "dans quatre semaines", sûrement donc le mercredi 3 décembre. On se sait pas encore si la décision se fera en audience publique ou sera communiquée par simple courrier aux parties prenantes. Je vous confirmerai tout ça rapidement mais réservez quand même d'ores et déjà votre journée au cas où.


(1) au niveau local, c'est encore autre chose. Je vous en parlerai dans un futur message : les pro-CAB font en ce moment un lobbying incroyable, essentiellement piloté en sous main par le Conseil Général et son Président fraîchement réélu Phillipe Madrelle ...
(2) vous pouvez télécharger l'intégralité de l'analyse du commissaire. Accrochez-vous quand même ...