15 février 2007

Audience du Tribunal Administratif (suite) : Communiqué de presse de la Coordination.

Communiqué de Presse de la Coordination contre le Contournement de Bordeaux suite à l'audience du Tribunal Administratif de Bordeaux du jeudi 15 février 2007.


Les associations opposées au Contournement autoroutier de Bordeaux constatent avec regret que le Tribunal administratif n'a absolument pas suivi leurs arguments juridiques. Tous les moyens de droit soulevés par les associations ont été écartés de manière tout à fait contestable. Le commissaire du gouvernement n'a, en particulier, pas retenu l'argument, pourtant "incontournable", de la démission de la Commission particulière de débat public avant la date prévue.

Concernant la décision du CIADT (Comité interministériel d'aménagement du territoire) du 18 décembre 2003, le Commissaire du gouvernement s'est livré à une acrobatie juridique pour démontrer qu'elle n'avait rien de définitif et qu'elle n'avait pu vicier la validité du décret lançant les études du CAB. Il a également affirmé mensongèrement que la décision du CIADT ne mentionnait pas le passage de ce projet aussi néfaste qu'inutile à l'ouest ou à l'est de l'agglomération. Or, en réalité, elle actait l'opportunité du Contournement ouest.

Les associations regrettent aussi que, dans ce type de contentieux, impliquant des intérêts financiers et économiques importants, le Droit soit captif des rapports de pouvoir. En tout cas, les conclusions du Commissaires du gouvernement ne militent pas en faveur de la crédibilité de la procédure de débat public.

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