15 février 2007

Audience au Tribunal Administratif.

N'ayant pas pu me rendre personnellement au TA, je résume ici ce qui m'a été rapporté de l'audience de ce jeudi matin.

En gros, tout ce qui compte en terme d'opposition au projet de contournement était présent : la Coordination contre le Contournement (représenté sur sa totalité), les grandes associations environnementales (SEPANSO, Aquitaine Alternative, ...), les élus ouvertement contre le projet (N. Mamère, P. Hurmic notamment). De l'autre côté se trouvaient une représentation de la Préfecture et le Commissaire du Gouvernement (normalement chargé de faire la synthèse des avis). Au milieu, les forces de l'ordres et les Renseignements Généraux avaient fait le déplacement.
Une remarque cependant : Philippe Madrelle, qui a tant médiatisé sa demande de moratoire (permettant soit-disant un retour à un Débat Public), ne s'était pas déplacé ...
En tout cas, que de beau monde ! On se dit alors naturellement que la presse va en faire ses choux gras ? pas du tout !
Aux dires des participants (qui commencent à connaître les têtes), pas un seul représentant des médias n'aurait fait le déplacement !! N. Mamère s'en serait d'ailleurs fortement ému.
Au lieu d'interview, ceux qui ont des choses à dire devront le faire par communiqué de presse ... si celle-ci accepte de les publier ! La coordination a en tout cas envoyé le sien ...

En terme de contenu, les parties prenantes s'en sont tenues à ce qui se trouvait dans les dossiers de procédure rendus au Tribunal et seul le Commissaire du Gouvernement s'est au final longuement exprimé. Il aurait notamment rejetté tous les arguments des associations, affirmé qu'une absence d'étude d'impact n'était pas un problème à ce stade de la procédure et aurait balayé d'un revers de la main un des points essentiel de la contestation à savoir la démission de la Commission Particulière du Débat Public. La suite semble avoir été assez technique et débattait de l'utilisation et l'application de textes juridiques dans les procédures liées aux projets nécessitant des Déclarations d'Utilité Publique.

Pour la suite des évènement, le délibéré du Tribunal aura lieu lors d'une dernière audience le jeudi 1er mars et la décision sera publiée le 2.

La décision du Tribunal sera importante pour tous les projets futurs donnant lieu à une procédure de ce type : si le Tribunal valide celle entourant le projet de CAB, il valide de fait la possibilité pour tout gouvernement de prendre des décisions avant la remise des avis des Commissions Particulières de Débat Public ... les rendant ainsi définitivement inutiles ! Il suffira donc à un Ministre des Transports de signer des décrets pour lancer des projets d'envergure en se passant de ces commissions ... et de leur publicité !
Dans ce cas, à l'avenir, vous seriez au courant des grands projets au moment où les engins de chantier débarqueraient chez vous !

C'est pourquoi il me paraît quand même impensable que le Tribunal crée une telle jurisprudence. Mais peut être suis-je un grand optimiste.

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