30 mars 2007

30000.

Il y a peu, le blog a passé la barre des 30 000 visites depuis sa création en Mai dernier. Je voulais remercier à cette occasion tous les visiteurs pour l'intérêt qu'ils ont porté à ce combat, remercier tous ceux qui y ont apporté des messages constructifs ou des informations importantes ... et tous ceux qui les ont diffusées à leur entourage !

Je voulais aussi féliciter tous ceux qui ont su garder à ce mouvement son aspect originel, c'est-à-dire une contestation constructive et citoyenne, sans marque de politisation ... et ce dans une contexte hautement politique ! Ce n'est pas toujours chose simple mais il faut poursuivre dans cette voie car c'est la marque citoyenne de la contestation lui apporte toute sa crédibilité. Elle est sa plus grande force et c'est elle qui fera la différence.

Même si nous sommes toujours à l'affût, depuis la dernière manifestation dans Bordeaux (très grande réussite, faut-il le rappeler), le flux des informations s'est largement tari et le projet semble être rentré dans une phase de sommeil dans la parenthèse électorale. Bonne ou mauvaise chose ? C'est ainsi.
Rassurez-vous, nous tendons l'oreille et nous avons toujours un oeil sur internet, tout en gardant une main sur le téléphone ! mais il semble que le moment soit bien choisi pour prendre un peu de repos avant le retour inévitable du dossier. C'est en tout cas ce que je vais essayer de faire durant quelques temps. Mais quelques temps seulement !

Ma conviction est que, quand le projet reviendra sur le devant de la scène, quel que soit le Ministre nommé, les choses ne seront plus comme avant et que la contestation reprendra d'une telle force que je n'aimerai pas être à la place de ceux qui viendront nous le reproposer !

Ce message était le 200ème en 11 mois.

25 mars 2007

Manifestation du 24 mars : Réussite totale !

Désolé pour le retard dans la publication, mais mon hébergeur de blog a fait une fausse manip qui a empêché toute publication de nouveaux messages pendant quelques jours. D'où le retard.
Voici donc mes impressions sur la manifestation, impressions largement partagées à ce que je lis ici ou là.

Cette journée est donc un avertissement sans frais à tous ceux qui pensaient que la lutte anti-contournement avait baissé d'un cran suite à la décision du Tribunal Administratif !
Effectivement, énormément de gens ont interprété l'annulation de la procédure comme une annulation du projet et la mobilisation exceptionnelle de ces derniers mois en avait pris un coup depuis le 1er mars ; beaucoup d'entre nous pensaient même n'avoir que très peu de monde à cette journée dans Bordeaux, d'autant plus que le week end était annoncé comme pluvieux ...

C'est tout le contraire qui s'est produit ce samedi : non seulement le temps était avec nous mais, surtout, la mobilisation a été une fois de plus exceptionnelle et près de 1000 personnes ont défilé dans les rues de Bordeaux !! Réussite totale au delà des espérances !

Je n'ose pas imaginer le nombre que nous serons quand le dossier va revenir sur le devant de la scène après les élections ! Lorsque tous ceux qui croyaient le dossier définitivement enterré vont le voir revenir (sûrement pour un dernier passage en force ...), ils ne vont rien comprendre ... et il est maintenant clair que tous les records seront alors battus ! Je n'aimerai pas être à la place de celui qui va ressortir le projet ! si il le ressort ...

Côté manifestation, tout s'est déroulé comme prévu et les deux cortèges ont parcouru les rues durant une heure et demie avec panneaux et cartes d'électeur grand format. Les stands de dégustation de la "cuvée anticontournement" ont bien fonctionné (coup de chapeau aux organisateurs et un grand merci aux viticulteurs) et ce depuis le matin.
Au moins 10 000 tracts ont été distribués aux bordelais et, à part les quelques grognons de service, les gens comprennaient le message. La presse était également présente ainsi que quelques élus, des candidats aux législatives, une ONG, des Landais ... et même des Alsaciens ! Merci à tous d'avoir fait le déplacement !
Le thème du "grand écart" a bien fonctionné et semble avoir bien été relayé dans la presse. Il faut insister dessus car cela devient tellement criant que tout le monde le remarque (en lien, un petit pour la route). Par contre, nous avons eu peu de retour des autres rassemblements nationaux (seul celui de l'A65 Pau-Langon nous est revenu). Si quelqu'un a des articles ...

Le message en direction des "grands" pro-contournement est aujourd'hui clair : les antis vous surveillent et le millier de personnes présent consitue le pivot de la constestation et, au retour du dossier, la mobilisation repartira de plus belle et ce dès le premier jour !

21 mars 2007

Décision du Tribunal Administratif ; "Le ministre fera appel"

Dans un entretien au journal de la construction et du bâtiment "le moniteur" daté du 16 mars 2007, le préfet Idrac annonce que le Ministre a bien l'intention de faire appel de la décision du TA d'annuler la procédure entourant le Débat Public de 2003 sur le contournement de bordeaux. Pour rappel, le projet en lui-même n'est pas annulé, seule la procédure de débat public sera à refaire (et celle de 2003 ne devait durer que quatre mois en tout).

Je vous ai mis la page scannée de l'article qui m'a été envoyé (cliquez dessus pour l'agrandir). Elle n'est pas très "présentable" mais elle se lit quand même assez bien. L'essentiel étant d'avoir l'info !

Une fois de plus, le préfet insiste sur l'urgence de la réalisation du projet tout en annonçant des chiffres affolants sur la croissance du trafic sur l'axe Atlantique (7.4% par an sur la période 2003-2006 !) . C'est du n'importe quoi et le CERTA lui-même avance le chiffre de 2.8% en moyenne annuelle pour 2001-2005 (voir graphique)
... Encore une tentative de bourrage de crâne (voir le document CERTA, p.6) !
Il dit également dans cet article que "les études doivent être poursuivies et approfondies" ... mais quand ? Durant la période actuelle ? Durant l'appel ? Que monsieur le Préfet se souvienne bien que les deniers publics n'ont pas a être affectés à des études mandatées par une décision ministérielle .... qui n'existe plus !
Il se satisfait enfin de la tactique de la tenaille : on a agrandi l'A63 pour favoriser le transport routier de marchandises, il faut donc éviter un goulot d'étranglement et poursuivre les aménagements jusqu'au nord de l'Europe ... Une fois encore, c'est le grand écart en action !

20 mars 2007

Le samedi 24 mars est aussi une journée d'action nationale contre le tout camion.

Samedi 24 mars est la journée d'action des anti-contournement de Bordeaux ... mais elle n'est pas la seule. En effet, s'il paraît évident à beaucoup de monde que ce projet doit rester dans les cartons à tout jamais et qu'il faut manifester pour obtenir satisfaction, de nombreux collectifs et associations de toute la France ont également décidé de descendre dans la rue ce même jouret s'unir contre les infrastructures favorisant le "tout-camion" sur notre territoire.
Cette action nationale s'adresse essentiellement aux élus et aux candidats ... et a également pour but de dénoncer les décalages croissants entre les discours environnementaux et les actes des responsables politiques ! Tout notre mot d'ordre ou presque !
La Coordination ne pouvait donc que s'associer à cette journée nationale, dont sont à l'origine les opposants au contournement d'Orléans (et qui centralisent par ailleurs cette action). Le mouvement gagne du terrain et prend aujourd'hui une dimension nationale et il est fort possible que ce ne soit qu'un début.
Alors, non au contournement de Bordeaux, non au "tout-camion" ici ou ailleurs !
Tous les détail de cette journée à lire dans le communiqué de presse de l'action nationale du 24.

A samedi !

18 mars 2007

Des outils pour la manifestation de samedi.

Après validation par les différents collectifs et associations de la Coordination, je peux vous fournir les différents documents à imprimer/photocopier pour la manifestation de samedi 24 mars.
Nous avons donc :
  • la carte électorale barrée du "non au contournement" à se coller dans le dos ou devant (amenez du scotch !)
  • l'affiche "non au contournement, ni ici - ni ailleurs" avec logo autoroute (même chose mais de l'autre côté)
  • A4 avec 9 cartes électorales à imprimer et découper (cartes à brandir puis à déposer dans une urne symbolique. Si vous avez du papier épais, c'est mieux, sinon ça marchera très bien quand même)
  • le tract spécialement conçu pour le 24 et que nous allons distribuer aux bordelais (une ramette par collectif a été demandée, mais vous pouvez également en faire)
  • une affiche A4 pour faire de la pub pour la manifestation (commerçant, plage arrière voiture, etc) et une autre ici (2 A4 à scotcher ensemble pour faire un "A3")

A diffuser sans modération !

15 mars 2007

Carnets de Campagne - France Inter relaie durant 6 minutes le message des anti-contournement !





Grâce à un opposant (merci urrutiajb !), j'ai pu être interviewé par Philippe Bertrand pour son émission Carnets de Campagne sur France Inter.

L'enregistrement a été réalisé avant la décision du Tribunal Administratif mais, en grand professionnel, philippe Bertrand a fait un résumé clair de la situation à l'heure actuelle en précisant bien que le projet n'était pas du tout annulé et que les opposants restaient mobilisés.

Globalement le montage est bien fait (ça dure deux fois plus longtemps avant montage) et mes propos sont fidèles mais, et c'est mon seul regret, à cause du timing de l'émission, le passage sur l'inutilité du projet pour les usagers de la rocade a été sacrifié, tout comme celui sur le "grand écart" des responsables politiques (mot d'ordre de la manifestation du 24/03). Mais ce n'est pas grave ! Positivons ! Le but premier a été une fois de plus atteint : parler du problème du contournement, et ce au-delà de notre Région ... et avant le 24 mars !

Si vous souhaitez l'écouter, rendez-vous sur la page du jeudi 15/03/2007 sur le site de l'émission. Le site propose de réécouter les interviews durant 8 jours (en haut à droite). Nous avons été deux à avoir été diffusés ce jour et le passage anti-contournement démarre à 9min54.

Soyez quand même indulgents svp car je ne suis pas un pros de la radio ! ...

14 mars 2007

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA COORDINATION CONTRE LE CONTOURNEMENT.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 1er mars dernier, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision ministérielle de mai 2004 autorisant la construction et la concession du Contournement autoroutier à l’ouest de Bordeaux. C’est une victoire mais le combat continue … Les coordinations de collectifs et associations opposées au CAB restent mobilisées pour demander l’annulation définitive de ce projet dangereux et inutile.

Nous appelons donc les opposants à manifester à Bordeaux le 24 Mars 2007. Le rendez-vous est fixé à 14h30 dans le Jardin Public (côté cours de Verdun) pour la rive gauche et dans le Parc de la Mairie pour la rive droite. Les deux cortèges se rejoindront ensuite Place Gambetta avant de se diriger vers le Grand Théâtre où se tiendra, à 16h30, la conférence de presse. A cette occasion, les bordelais pourront déguster la cuvée spéciale «Bordeaux anti-contournement » offerte par des viticulteurs menacés par le CAB.

L’objectif de cette manifestation est aussi de dénoncer le « grand écart » des élus et des candidats aux élections à venir. Entre leurs engagements verbaux pour le développement durable ou la protection de l’environnement et leurs actions réelles, la contradiction est de plus en plus flagrante !

Demandant encore une fois que le CAB ne se pose « ni ici ni ailleurs », la manifestation du 24 mars se déroulera dans le cadre d’une journée nationale de protestation contre les projets autoroutiers qui rassemblera dans de nombreuses villes du pays des citoyens soucieux de ne pas laisser le dernier mot au bitume.

09 mars 2007

TOUS DANS BORDEAUX LE 24 MARS !! Rendez-vous 14H30, départ 15H.

La Coordination contre le contournement autoroutier de Bordeaux s'est réunie ce mercredi afin de finaliser la grande manifestation dans Bordeaux du samedi 24 mars après-midi (lien contacts presse). Nous sommes donc en mesure de vous détailler son déroulement.

Compte tenu des évènements juridiques récents, beaucoup ont été tentés de croire à l'enterrement définitif du projet. Il n'en est rien et tout le monde doit bien comprendre aujourd'hui que, si le Tribunal Administratif a annulé la procédure entourant le contournement, le projet de contournement n'a aucunement été annulé !

Le risque est donc grand de voir le dossier progresser "en coulisse" en attendant un éventuel retour à un Débat Public (le ministère public peut encore faire appel) et, durant cette période, les responsables politiques et autres promoteurs du projet devront bien avoir à l'esprit son rejet massif par les citoyens.

Cette grande manifestation sera sûrement la dernière avant des mois et la mobilisation doit être maximale. Si il y a une manifestation à faire, c'est bien celle-là !

La manifestation a pour mot d'ordre "le grand écart": grand écart entre les discours des responsables politiques sur l'environnement, le développement durable, l'impératif de réduction des émissions de gaz à effets de serre, le réchauffement climatique et la nécessité du report modal ... et la volonté de d'aboutir coûte que coûte à la construction de ce contournement autoroutier inutile et dévastateur, favorisant le "tout camion" dans le transport des marchandises !
Cet écart entre le discours et les actes n'est plus supportable et le contournement autoroutier est l'exemple d'une hypocrisie poussée à son paroxysme.

La journée du 24 mars n'a pas été choisie au hasard. En effet il se trouve que ce même jour d'autres mouvements associatifs et citoyens se mobilisent sur tout le territoire pour réclamer un moratoire sur la contruction d'autoroutes en France. Notre pays prévoit en effet d'ouvrir dans les vingt prochaines années près de 3 000 nouveaux kilomètres d'autoroutes et d'élargir 1 600 kilomètres de voies existantes bien que nous possédions déjà le réseau autoroutier le plus dense d'Europe ! Et les transports sont le premier émetteur de gaz à effet de serre... Ce qui ne nous a pas empêché de prendre l'engagement officiel de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 !
Encore le grand écart !

La manifestation contre le contournement de Bordeaux se décomposera en deux cortèges se rejoignant symboliquement au centre ville pour défiler ensemble. Pour cela, deux points de départ sont prévus :
  • - pour le cortège Rive Gauche Médoc, Sud-Médoc, fuseau unique, Bassin, Val de l'Eyre et Landes : rendez-vous à l'entrée du Jardin Public côté Cours de Verdun à 14H30 pour un départ vers 15H00.
  • - pour le cortège Rive Droite, Presqu'ile, Blayais et Cubzagais : rendez-vous à 14H30 à l'entrée du jardin de la Mairie côté Cours d'Albret. Départ prévu également à 15H00

Pour le détail du parcours et des actions prévues, contactez votre collectif le plus proche !
Diffusez ces rendez-vous à tous vos carnet d'adresse et invitez-les à faire de même.

NON AU CONTOURNEMENT, NI ICI NI AILLEURS !
TOUS DANS BORDEAUX LE 24 !

07 mars 2007

La décision du ministre Perben également attaquée.

Pour être complet sur les aventures juridiques du contournement, j'ai oublié de vous préciser que, le 2 mars, l'association Aquitaine Alternative a également déposé un recours sur la décision du 3 janvier 2007 demandant la poursuite de la concertation au nord et lançant les études d'APS au sud (voir article).
Normalement, l'annulation de la décision du 14 mai 2004 annule "en cascade" toutes les décisions basées dessus mais la légitime méfiance des opposants impose de ne prendre aucun risque !
A lire un article de SO sur ce point (lien).

06 mars 2007

Appel de la décision du Tribunal Administratif non confirmée.

Comme annoncé précédemment, l'appel supposé du Ministre des Transport au sujet de la décision d'annuler la décision ministérielle de 2004 n'a pas pu être confirmé à ce jour. Nous devons donc ronger notre frein et attendre la décision de D. Perben. Ayant deux mois pour se prononcer, le Ministre a donc jusqu'au 3 Mai pour valider sa procédure en appel. Je remarque au passage que cette date se situe juste entre les deux tours des élections présidentielles.

Je tiens cependant à bien rappeler une chose fondamentale dans la décision du Tribunal Administratif : Le Tribunal n'a pas annulé le projet de contournement de Bordeaux mais simplement la procédure entourant son déroulement, depuis la rupture du débat public aux étude actuelle !

Nous avons obtenu juste (et pour l'instant) une de nos revendications, à savoir le retour au débat public. Le projet n'est donc pas annulé ! Par contre, sauf appel gagné par le Minitère public, nous avons réussi à stopper l'avancée à marche forcée du processus que nous ont imposée les grands décideurs pro-contournement. Stopper ne signifie pas annuler, cela signifie juste que nous avons gagné du temps.

Ce temps gagné doit donc être mis à profit pour préparer la suite dans les meilleurs dispositions possibles et pour continuer à manifester notre refus de ce type de projet. Cette décision du Tribunal semble cependant et visiblement tomber à pic pour beaucoup de politique, davantage tournés vers les nombreuses élections à venir. Elle leur permet de se retrancher derrière elle et de dire aujourd'hui qu'il faut écouter les gens dans ce type de dossier. Mais personne n'est dupe !

La manifestation du 24 mars doit donc nous permettre de mettre en garde ceux qui pensent que cette décision va également annuler l'opposition au projet. Il faut que, dès le retour inévitable du dossier à terme, ils aient bien intégré l'ampleur de la mobilisation au moment précis de l'annulation de la procédure. Quand le dossier reviendra sur le devant de la scène, ils devront se rappeler qu'il est de leur devoir de nous proposer autre chose qu'un couloir à camion inutile, rétrograde et dangereux.
Tous à Bordeaux le 24 mars !

04 mars 2007

Election législatives en Médoc : la candidate socialiste démasquée !

Au gré de la navigation sur internet, je suis tombé par hasard sur un article très intéressant sur la candidate PS aux législatives dans la circonscription du Médoc. Il confirme malheureusement ce que beaucoup pensaient : la candidate nous roule dans la farine au sujet du contournement autoroutier de Bordeaux ...
J'en veux pour preuve ses propos tiré du blog d'une association de Naujac qui l'avait invitée le 22 décembre 2006 pour évoquer différents thèmes. Et lorsque le CAB est (inévitablement) arrivé dans la discussion, il n'a pas du tout été question d'opposition au projet ! Bien au contraire.
Rappelez-vous le meeting du Pian ( à peine un mois plus tard) au cours duquel elle nous avait juré qu'elle était opposée au projet depuis toujours, qu'elle était totalement contre le principe du contournement, que sa position avait toujours été claire etc etc. Nous l'en avions félicitée et nous lui avions dit que, si elle le souhaitait, nous lui apporterions notre soutien dans sa lutte.

Or, le 22 décembre, elle prétendait que le contournement ne devait pas se faire dans n'importe quelles condition (tiens ?? on croyait qu'il ne devait pas se faire tout court !) puis qu' "il ne doit pas être un simple axe routier entre Nord et Sud" !! et qu'"il faut prévoir les structures économiques autour" ! . On est à l'évidence très loin d'une opposition franche et sans équivoque "depuis toujours", c'est le moins que l'on puisse dire et cette position me rappelle celle de certains maires qui voient d'un bon oeil des "structures économiques autour". Autour d'un échangeur par exemple.

La confiance est donc rompue et la candidate est définitivement classée dans les candidats ne s'opposant pas au projet de contournement, et ce avec M. REGERE (dont on attend toujours le meeting) qui lui, au moins, a le mérite de la franchise.

Nota du 04/04/07 : depuis la rédaction de ce message, l'association Naujac2008 a modifié le texte original sur lequel est tirée la précédente analyse et vous ne trouverez plus trace de ces propos "explosifs". A la place, une retranscription plus convenue ... mais qui reste encore floue sur l'opposition de la candidate. Au final, cela ne change en rien le ressenti que les opposants ont face à la candidate PS et nous maintenons que celle-ci joue sur plusieurs tableaux à la fois ... ce qui nous avait déjà été sous-entendu par un membre actif du Parti Socialiste au Conseil Général il n'y a pas si longtemps !

03 mars 2007

Une autre très bonne nouvelle !

Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, SO vient d'annoncer dans son édition médoc du 3 mars que le Préfet vient de refuser l'autorisation de granulats dans l'Estuaire de le Gironde !

Le Préfet a donc suivi l'avis de la C.L.E. (cf. article du blog) et inflige donc une cuisante défaite pour les carriers ... et pose par la même occasion un sérieux problème (supplémentaire) au contournement : où pourra-t-on trouver les granulats nécessaires à la contruction du maxi couloir à camions ? On les trouvera donc dans les terres médocaines ! Pour mémoire, il faudra trouver 12 millions de tonnes de ce précieux caillou, ce qui est faramineux comparées aux ridicules 300 000 tonnes que nécessiterait l'élargissement de la rocade (et l'A65 n'est pas encore construite !) Si ça ça ne mobilise pas les gens ...

Autre point positif, le préfet accorde donc implicitement la priorité au respect des directives Natura2000 (protection de l'esturgeon dans ce cas précis). Cette attitude est également plutôt une bonne nouvelle, le projet de contournement passant également en plein milieu de ces zones d'intérêt communautaires.

Enfin, le Préfet prend également peut-être conscience de ce qu'ont répété les opposants au projet de contournement, à savoir le risque majeur lié au brassage des boues chargées en métaux lourds par l'extraction de ces granulats (lire article cadmium du blog).
Reste à lui faire admettre que le raisonnement est le même pour la contruction du CAB.

02 mars 2007

INFORMATION EXCLUSIVE / DERNIERE MINUTE.

On vient de me transmettre deux informations importantes et exclusives. Je les mets pour l'instant au conditionnel même si la fiabilité de la source est élevée :

  • Yves Massenet, Directeur de la DRE Aquitaine, aurait demandé aujourd'hui au CETE de ne plus travailler sur les études d'Avant Projet Sommaire (comprenant la recherche de la bande des 300 m).
  • Dominique Perben aurait fait appel ce matin même de la décision du Tribunal !

Pour la DRE, comme prévu, son Directeur est très prudent et au fait des procédures : si ses services continuent à travailler sur le projet (avec des crédits publics ...) alors que la décision de sa mise en étude est annulée, il s'expose à d'autres recours en annulation. On y avait d'ailleurs pensé !

Pour l'appel du Ministère public, je pense pour ma part que, si la nouvelle est confirmée, D. Perben a arbitré entre perdre du temps sur le projet de contournement (l'appel peut être une procédure longue) au profit d'une tentative pour éviter toute jurisprudence nationale sur les projets soumis à Débat Public. En effet, on reçoit depuis ce matin des mails de toute la France saluant la décision et remotivant moults collectifs anti-autoroutes-à-camion. Les autoroutes n'étant pas les seules à nécessiter une telle procédure, le Ministre doit vouloir tenter d'éviter ça, quitte à choquer le citoyen tout heureux de voir sa parole prise en comptes dans ces projets d'envergure.
Par contre, ce qui est très surprenant, c'est la rapidité avec laquelle la contre-attaque est menée. Cela n'augure rien de bon et la vigilance est de mise.

Tour d'horizon des réactions.

Voici un petit tour d'horizon des opinions des uns et des autres sur l'annulation de la décision ministérielle du 14 mars 2004. Elles sont issues des articles de presses parcourus et des émissions de radios entendues. Je les ai parfois actualisées au fil des jours. J'ai fait court en ne gardant que l'essentiel. Pas de surprise de part et d'autre ...
A noter au passage que ce matin, Aquitaine Alternatives a déposé le recours contre la décision du 3 janvier 2007 actant l'étaude d'APS au sud et demandant la poursuite de la "concertation" au nord. Pour eux, se devrait être "une formalité". Croisons les doigts.

Dominique Perben (Ministre des Transports) : attend les conclusions de ses services mais souhaitait au jour de la décision "plutôt faire appel"
Jean Paul Vigneau (Journal Sud-Ouest) : un appel n'aboutirait que "dans un à deux ans", le débat public n'interviendrait que vers "la fin 2008 ou début 2009"
Alain Juppé (une seule déclaration pour le maire de Bordeaux) : "il faut prendre le temps d'y réfléchir", "je suis pour le tout TGV"
Jean-Jacques Paris (Vice-président PC du Conseil Général) : "l'opportunité nous est donnée de penser autrement les transports"
Alain Rousset (Président de Région) : "un énorme gâchi"
Gérard Chausset (Vice-président de la CUB, Les Verts) : "un camouflet pour l'Etat".
Alain Courbu (CCI de Bordeaux) : "dossier vital" et "un coup d'arrêt au projet serait fatal pour notre développement !". Il veut "que l'Etat fasse appel" de la décision.
Jean-Bernard Gilles (Journal Sud-Ouest) parlant du Débat Public : des norias de camions "mais a-t-on pour autant besoin d'un grand contournement ?", "il n'y a plus de grand" projets qui puissent être imposés aux populations"
Noël Mamère (Député-maire de Bègles, Les Verts) : comme quoi "lorsque les citoyens se mobilisent, il sont capables d'arrêter les projets, aussi avancés soient-ils"
Associations environnementales (Aquitaines Alternatives, SEPANSO, BAE) : "c'est une belle occasion à saisir pour remttre à plat le dossier des transports en Aquitaine"
Michel Héritier (Maire PS d'Ambarès) : "le principe même du grand contournement et le choix de passer à l'Est ou à l'Ouest sont à nouveau posés"
Philippe Madrelle (Président PS Conseil Régional) : "si on m'avait entendu plus tôt", "il faut faire comprendre que le CAB est indispensable"
Pierre Hurmic (Les Verts Bordeaux) : "en gagnant du temps, nous gagnons une bataille contre ce projet" et, parlant du débat public, "les réalités de 2007 ne sont pas celles de 2004 et il faudra intégrer le réchauffement climatique"
Jean-François Régère (Député du médoc) : "le problème reste entier", "je suis pour le grand contournement à condition qu'il passe plus au nord et plus à l'ouest"
Pierre Favre (maire UMP de Saint Jean d'Illac) : "si l'on se met à parler de voie ferrée, c'est tout le débat qu'il faut reprendre à zéro".
Francis Idrac (Préfet de Région) n'a pour l'heure rien dit.

La coordination, par la voix de ses multiples représentants a salué cette décision mais prévient qu'elle "restera active et vigilante" "tant que ce projet ne sera pas définitivement enterré" au profit de solutions tout aussi efficaces, bien plus respectueuses pour l'environnement et des populations de l'agglomération et capables de relever les défis climatiques à venir.

Ces solutions servant l'intérêt général existent mais elles impliquent qu'on en ait la volonté et que l'on s'en donne réllement les moyens.

01 mars 2007

Analyse de texte.

Après avoir bien lu et relu la décision du Tribunal Adminitratif, je me risque à une petite vulgarisation à l'endroit de ceux qui sont allergique au jargon juridique.

En gros et pour faire simple, dans les projets d'intérêt national, la participation du public est obligatoire et doit prendre la forme d'un débat organisé dans le cas du contournement par une Commission Particulière du Débat Public. Celle-ci rendra alors un avis consultatif, sans caractère juridique contraignant. Si le débat conclue à la non opportuinité du projet, celui-ci peut donc quand même être lancé ...
Après la publication des conclusions de cette Commission, les services de l'Etat ont alors un délai de trois mois pour publier leur décision de poursuite du projet au Journal Officiel.

Or, la CPDP avait décidé de réaliser le Débat Public sur quatre mois à compter du 2 octobre 2003 : il fallait donc que l'Etat et ses services attendent jusqu'au 2 février 2004 au moins pour acter officiellement le projet ... sauf que le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) a confirmé la mise en place du contournement de contournement de Bordeaux dès le 18 décembre 2003 (lire).
Cette décision a donc été prise avant la fin du Débat Public.

Par le suite, le Ministre des Transports de l'époque (Gilles De Robien) décide dans un acte du 14 mai 2004 du principe de la réalisation du projet et de le faire à l'ouest (lire).
Le Tribunal Administratif a donc décidé ce 1er mars 2007 que l'intervention du CIADT a entaché cette dernière décision d'un vice de procédure et que la décision de De Robien doit donc être annulée.

Ce n'est donc pas le contournement qui est annulé, mais juste la décision ministérielle : quand un nouveau Débat Public sera mis en place, et que la décision ministérielle qui suivra est légalement formée, alors le projet peut toujours être porté à son terme.
Nous avons donc gagné du temps mais le projet n'est pas encore enterré et il faut continuer à être actifs et vigilants. Ce sera sans doute un des messages de la manifestation du 24 mars dans Bordeaux.

UNE PREMIERE TRES GRANDE VICTOIRE !!!

Incroyable victoire des associations anti-contournement !!

Aujourd'hui se tenait la dernière audience du Tribunal Administratif concernant le recours contre la procédure qui a entourée le débat public et la décision du CIADT (Comité interministériel d'aménagement du territoire) et du Ministre sur l'opporunité d'un tracé ouest concédé avec et sa mise en étude.
Vues les demandes du commissaire du gouvernement, peu nombreux étaient ceux qui croyaient en une issue favorable aux anti-contournement. ET BIEN NON ! Et c'est même ENORME !

La décision du Tribunal Administratif est donc la suivante :
  • Annulation de la décision du Ministre De Robien du 14 mai 2004 actant de la réalisation et la mise à l'étude d'un contournement autoroutier ouest concédé de Bordeaux !
  • Condamnation de l'Etat à verser 500€ de dommages et intérêts aux associations parties prenantes !
  • L'Etat a deux mois pour faire appel de cette décision ... mais celle ci est effective dès aujourd'hui : jusqu'à ce qu'un appel vienne infirmer la décision du TA, tout est donc à cette heure réellement annulé !!
  • Enfin, on peut donc en déduire l'annulation de la procédure de Débat Public ! Tout serait donc à refaire !
En téléchargement : la décision intégrale du Tribunal (1Mo).

Au niveau de l'appel, il y aurait deux possibilités : soit la décision est contestée en cour administrative d'appel (procédure d'environ 1 an) puis peut aller au Conseil d'Etat, soit elle est contestée directement au Conseil d'Etat (3 à 5 ans dans tous les cas). Il paraît que ce la dépend des cas et on ne sait pas ce qu'il en est pour ce dossier précis.

Cette décision fera également jurisprudence : on ne pourra donc plus court-circuiter des Débats Public dans ce type de procédures. Ce qui est une excellente nouvelle.

Nous avons donc a priori gagné pas mal de temps mais, selon toute vraisemblance, un nouveau débat public !
L'hypothèse la plus vraisemblable est donc un retour direct au Débat Public avec une nouvelle CPDP, ce qui permettrait aux promoteurs du projet de ne pas encore perdre des années s'ils devaient encore perdre en appel ! En effet, tout serait alors à refaire pour eux ... après des années de procédures.

C'est donc une première très grande victoire et le projet retournerait donc dès aujourd'hui dans les cartons en attendant un nouveau Débat Public ! Et celui-là sera forcémement totalement différent du précédent ...

On peut à cette occasion remercier très chaudement "Maître" Nicolas, le juriste-informaticien de l'association Aquitaine Alternatives qui a mené ce combat avec grand professionalisme et avec beaucoup d'opiniâtreté ! Bravo à lui et à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à cette première victoire.

AUTRE INFORMATION IMPORTANTE : La Coordination veut enfoncer le clou et la grande manifestation du 24 mars dans bordeaux est bien évidemment maintenue ! Il faut marquer fortement les esprits et battre tous les records de mobilisation !


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