30 juin 2009

Appel aux dons : les opposants ont besoin de vous !

La longue procédure juridique qui s'est engagée depuis trois ans maintenant n'est pas terminée et un appel aux dons s'avère aujourd'hui essentiel à la poursuite des procédures au sujet du contournement autoroutier de Bordeaux..

Petit rappel :
  • Mars 2004, la décision de réaliser un contournement autoroutier à l'ouest de Bordeaux est prise, en plein débat public sur le projet, suite à la décision d'un comité interministériel (CIADT).
  • Septembre 2006, les collectifs et associations opposés au projet attaquent le contournement sur le terrain juridique
  • Mars 2007, le TA de bordeaux statue en faveur des collectifs et associations parties prenantes et invalide la procédure de Débat Public concernant le projet de contournement (voir article ... et réactions, ce qui est vu d'aujourd'hui toujours très instructif ...)
  • Avril 2007, l'Etat interjette appel (voir article) devant la Cour Administrative d'Appel afin d'éviter tout risque de jurisprudence ...
  • Décembre 2008, suivant les recommandations du commissaire du gouvernement (voir article), la CAA contredit la décision du TA : Pour elle, la procédure et le débat public ont été réalisés "conformément aux exigences" de la loi (voir article). Pour les magistrats, le CIADT n'a pas pris de "décision", il donnait seulement son avis ...

Suite à cela, les associations ont unanimement pris la décision de poursuivre le combat juridique jusqu'au Conseil d'Etat, qui sera saisi pour "juger le droit", c'est-à-dire voir si la CAA a correctement appliqué les textes et réglements en vigueur. En effet, si le projet est aujourd'hui abandonné (encore que, vu le lobbying fait en ce moment même en coulisses, il ne faut pas trop rêver : le projet reviendra ...), il faut impérativement créer une véritable jurisprudence sur ce dossier : tout projet d'importance (et donc le contournement en fera partie s'il revient) doit pouvoir associer les populations et leur laisser la possibilité de s'exprimer, de pouvoir montrer les failles éventuelles du dossier et pousser à son abandon si cela apparaît nécessaire, et ce sans subir de décisions péremptoires d'un ministère !

Cette procédure en conseil d'Etat coûte cependant cher et, à la différence du ministère, les moyens financiers des associations sont limités. Aussi, est-il demandé à tous ceux qui se sentent concernés par cette question, fondamentale pour la démocratie et l'avenir des générations futures, de participer financièrement selon leur moyen à la poursuite du combat judiciaire.

Il n'y a pas de montant minimum demandé et il est même possible de bénéficier de déductions fiscales. De plus, tout a été prévu pour assurer la transparence et la bonne utilisation des dons que vous enverrez.

Pour envoyer vos dons, téléchargez la note explicative disponible sur ce lien.

Pour toute demande d'explications complémentaires, vous pouvez adresser vos questions à valf1@hotmail.fr


Merci pour votre soutien !