24 avril 2007

L'appel du Ministère des Transport est désormais officiel.

Comme beaucoup, j'ai appris que le Ministre des transports, par l'intermédiaire de la Direction des Routes, a fait aujourd'hui officiellement appel du jugement du Tribunal Administratif annulant la procédure entourant le contournement de Bordeaux.

Nous attendions tous cette nouvelle depuis longtemps et nous savions que l'appel était dans les tuyaux depuis quelques jours. Avoir attendu si longtemps fait que la décision tombe en plein entre-deux-tour et cela semble quand même politiquement risqué ... mais cela montre bien que les services de l'Etat ont dû très certainement peaufiner leur contre-attaque et que nous devons rester très vigilants.

C'est en tout cas chose faite : le Ministère des Tranports considère par cet appel qu'il vaut mieux essayer d'éviter toute jurisprudence sur ce dossier qui empêcherait aux grands projets d'être passés sans information complète et surtout préalable du public ! Le Ministère le dit d'ailleurs sans détour : ces projets sont « d'une importance telle que l'engagement du processus » en vue de leur réalisation « nécessite que des orientations soient fixées à l'administration avant même que le débat public [...] ait pris place ». Belle mentalité ! (lire le communiqué de presse officiel)
Pour ce qui est de l'analyse d'un contournement d'une "importance telle" ... c'est pourtant bien tout le problème et c'est le rôle de la Commission Particulière du Débat Public de le déterminer !

Quelle peut alors être la suite des évènements ?
Selon toute vraisemblance, la procédure d'appel suivra son cours "normal" et la décision de la Cour d Administrative d'Appel interviendra dans un horizon d'un an au moins ... sauf surprise ! En effet, on peut aussi imaginer que le dossier soit judicieusement repositionné dans les files d'attente de la Cour d'Appel et tout devient possible. Je ne crois cependant pas trop à cette solution, car beaucoup sont assez contents de ce retard (moratoire ?) forcé en période électorale (les législatives sont dans tous les esprits ... et reviendront bientôt sur ce blog en ce qui concerne le médoc). Restons quand même très vigilants.
A lire, un article complémentaire du journal Sud-Ouest.

Dans tous les cas, soit le ministère public gagne ... et l'affaire pourra être porté devant le Conseil d'Etat par les associations (durée encore plus longue) car on ne se laissera pas faire ; soit l'Etat gagne, et tout ira très très vite. Il faudra alors réagir en masse, vite et surtout très fort !


Au passage, nous avons également appris que Yves Massenet, le désormais célèbre Directeur la DRE Aquitaine, partirait d'ici peu à l'Inspection des Services situé à Bordeaux pour y finir sa carrière (et non pas sur Paris comme je le signalait ici même) . Sûrement une promotion pour services rendus ... On attend le pot de départ !
Ce serait bien de savoir quand est-ce que son successeur prendra ses fonctions pour aller le voir ...