24 avril 2007

L'appel du Ministère des Transport est désormais officiel.

Comme beaucoup, j'ai appris que le Ministre des transports, par l'intermédiaire de la Direction des Routes, a fait aujourd'hui officiellement appel du jugement du Tribunal Administratif annulant la procédure entourant le contournement de Bordeaux.

Nous attendions tous cette nouvelle depuis longtemps et nous savions que l'appel était dans les tuyaux depuis quelques jours. Avoir attendu si longtemps fait que la décision tombe en plein entre-deux-tour et cela semble quand même politiquement risqué ... mais cela montre bien que les services de l'Etat ont dû très certainement peaufiner leur contre-attaque et que nous devons rester très vigilants.

C'est en tout cas chose faite : le Ministère des Tranports considère par cet appel qu'il vaut mieux essayer d'éviter toute jurisprudence sur ce dossier qui empêcherait aux grands projets d'être passés sans information complète et surtout préalable du public ! Le Ministère le dit d'ailleurs sans détour : ces projets sont « d'une importance telle que l'engagement du processus » en vue de leur réalisation « nécessite que des orientations soient fixées à l'administration avant même que le débat public [...] ait pris place ». Belle mentalité ! (lire le communiqué de presse officiel)
Pour ce qui est de l'analyse d'un contournement d'une "importance telle" ... c'est pourtant bien tout le problème et c'est le rôle de la Commission Particulière du Débat Public de le déterminer !

Quelle peut alors être la suite des évènements ?
Selon toute vraisemblance, la procédure d'appel suivra son cours "normal" et la décision de la Cour d Administrative d'Appel interviendra dans un horizon d'un an au moins ... sauf surprise ! En effet, on peut aussi imaginer que le dossier soit judicieusement repositionné dans les files d'attente de la Cour d'Appel et tout devient possible. Je ne crois cependant pas trop à cette solution, car beaucoup sont assez contents de ce retard (moratoire ?) forcé en période électorale (les législatives sont dans tous les esprits ... et reviendront bientôt sur ce blog en ce qui concerne le médoc). Restons quand même très vigilants.
A lire, un article complémentaire du journal Sud-Ouest.

Dans tous les cas, soit le ministère public gagne ... et l'affaire pourra être porté devant le Conseil d'Etat par les associations (durée encore plus longue) car on ne se laissera pas faire ; soit l'Etat gagne, et tout ira très très vite. Il faudra alors réagir en masse, vite et surtout très fort !


Au passage, nous avons également appris que Yves Massenet, le désormais célèbre Directeur la DRE Aquitaine, partirait d'ici peu à l'Inspection des Services situé à Bordeaux pour y finir sa carrière (et non pas sur Paris comme je le signalait ici même) . Sûrement une promotion pour services rendus ... On attend le pot de départ !
Ce serait bien de savoir quand est-ce que son successeur prendra ses fonctions pour aller le voir ...

11 commentaires:

Oncle Sam a dit…

Le 1er tour des présidentielles est passé, et le résultat des urnes permet au ministre des transports de faire appel...!

Nous devons, nous, rester unis pour la suite des évènements.

Mardi 24 avril, au journal de 13h, sur TF1, ils ont traité un sujet concernant un contournement en cours de réalisation, avec ouverture prochaine aux poids lourds, moyennant 38 Euros, pour parcourir 86 ou 96 km !

Ce contournement a été réalisé pour éviter que les poids lourds ne passent dans une agglomération, le problême, c'est que l'UNOTRA, me semble-t-il, refuse que ces camions paient 38 Euros.

La consigne serait donnée pour modifier le trajet de ces camions, et passer dans une autre agglomération !

On retrouve, ici, le problême que connaissent les alsaciens, depuis que le péage a été instauré sur une autoroute, en Allemagne.

Anonyme a dit…

ne nous laissons pas faire !!!!!

Anonyme a dit…

dans le même ordre d'idée, dans un débat à la radio,un bras droit de sarko, a parlé (dans le cadre du problème des gaz à effet de serre) d'instaurer une taxe sur les autoroutes françaises pour les poids lourds...étrangers !!!comme quoi tout se vend :même le droit de polluer...

Anonyme a dit…

Eh ben voilà...encore "contre" pour être "contre", la France est bloquée par tous ces lobbys frileux qui ne veulent pas servir l'intérêt commun.

Vivement qu'elle soit faite cette grande rocade et que l'autre passe à 90km/h pour le bien être de tous.

Anonyme a dit…

c'est quoi au juste "l'intérêt commun"du commentaire précédent d'inspiration sarkozyste

Contre le contournement de Bordeaux a dit…

pas de politique svp !

xav a dit…

Question peut-être naive pour certains, mais n'y aura t-il pas jurisprudence quand même si l'état perd en appel?

Thomas Lugagne a dit…

Si l'Etat perd en appel, cela signifie que la décision du TA est confirmée et que celle-ci fera effectivement jurisprudence.
toute la question est, dans le cas où l'Etat perd, de savoir si celui-ci ira devant le Conseil d'Etat ... et perdre encore une à deux année supplémentaire.

Oncle Sam a dit…

Un anonyme écrit "vivement qu'elle soit faite cette grande rocade et que l'autre passe à 90 km/h, pour le bien être de tous"!

Quel espoir pour cet anonyme qui sera fortement déçu.

L'anonyme devrait consulter le site de la DRE et lire les conclusions données page 37 "le contournement n'apportera pas de solution pérenne au problème de congestion de la rocade, qui est essentiellement lié aux trafics locaux".

Peut-être que l'anonyme est actionnaire intéressé du BTP ?

Anonyme a dit…

Juppé serait préssenti pour étre le ministre du dévellopement durable !!!!!!! que pensé de cela ????? Vas t il faire un grand contournemt du rable ?? :(

Thomas Lugagne a dit…

c'est également ce que j'ai entendu. nous serons de toute façon rapidement fixés et il est clair qu'il va falloir réagir et demander audience dès que tout ceci sera connu avec certitude ...