Comme on pouvait s'y attendre, la CAA de Bordeaux vient de contredire le Tribunal administratif qui a invalidé la procédure de débat public concernant le contournement de Bordeaux.Au regard des analyses du commissaire du gouvernement lors de la précédente audience en CAA, les associations n'avaient cependant que peu d'espoir sur cette décision (voir article précédent).
Pour la CAA, la décision en plein débat public de faire un CAB par l'ouest n'était qu'une "déclaration d'objectifs" et non une décision faisant effet. Elle ajoute que la procédure et le débat public ont été réalisés "conformément aux exigences" de la loi ...
Au final, pas de jurisprudence CAB sur les futurs débats public : on peut donc aujourd'hui court-circuiter sans risque tout débat public sur tout projet d'envergure ! C'est une régression importante qui marquera profondément tous les futurs débats ... qui n'auront de toute façon plus lieu d'être puisque les représentant de l'Etat pourront "décider" à l'avance de l'orientation que devra prendre un projet sans attendre la fin d'un débat dont c'est précisément le rôle ! Belle avancée !!
Mais les associations ne désarment pas et comptent bien faire casser cette décision en formant très prochainement un pourvoi en Conseil d'Etat. A suivre !
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