01 mars 2007

UNE PREMIERE TRES GRANDE VICTOIRE !!!

Incroyable victoire des associations anti-contournement !!

Aujourd'hui se tenait la dernière audience du Tribunal Administratif concernant le recours contre la procédure qui a entourée le débat public et la décision du CIADT (Comité interministériel d'aménagement du territoire) et du Ministre sur l'opporunité d'un tracé ouest concédé avec et sa mise en étude.
Vues les demandes du commissaire du gouvernement, peu nombreux étaient ceux qui croyaient en une issue favorable aux anti-contournement. ET BIEN NON ! Et c'est même ENORME !

La décision du Tribunal Administratif est donc la suivante :
  • Annulation de la décision du Ministre De Robien du 14 mai 2004 actant de la réalisation et la mise à l'étude d'un contournement autoroutier ouest concédé de Bordeaux !
  • Condamnation de l'Etat à verser 500€ de dommages et intérêts aux associations parties prenantes !
  • L'Etat a deux mois pour faire appel de cette décision ... mais celle ci est effective dès aujourd'hui : jusqu'à ce qu'un appel vienne infirmer la décision du TA, tout est donc à cette heure réellement annulé !!
  • Enfin, on peut donc en déduire l'annulation de la procédure de Débat Public ! Tout serait donc à refaire !
En téléchargement : la décision intégrale du Tribunal (1Mo).

Au niveau de l'appel, il y aurait deux possibilités : soit la décision est contestée en cour administrative d'appel (procédure d'environ 1 an) puis peut aller au Conseil d'Etat, soit elle est contestée directement au Conseil d'Etat (3 à 5 ans dans tous les cas). Il paraît que ce la dépend des cas et on ne sait pas ce qu'il en est pour ce dossier précis.

Cette décision fera également jurisprudence : on ne pourra donc plus court-circuiter des Débats Public dans ce type de procédures. Ce qui est une excellente nouvelle.

Nous avons donc a priori gagné pas mal de temps mais, selon toute vraisemblance, un nouveau débat public !
L'hypothèse la plus vraisemblable est donc un retour direct au Débat Public avec une nouvelle CPDP, ce qui permettrait aux promoteurs du projet de ne pas encore perdre des années s'ils devaient encore perdre en appel ! En effet, tout serait alors à refaire pour eux ... après des années de procédures.

C'est donc une première très grande victoire et le projet retournerait donc dès aujourd'hui dans les cartons en attendant un nouveau Débat Public ! Et celui-là sera forcémement totalement différent du précédent ...

On peut à cette occasion remercier très chaudement "Maître" Nicolas, le juriste-informaticien de l'association Aquitaine Alternatives qui a mené ce combat avec grand professionalisme et avec beaucoup d'opiniâtreté ! Bravo à lui et à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à cette première victoire.

AUTRE INFORMATION IMPORTANTE : La Coordination veut enfoncer le clou et la grande manifestation du 24 mars dans bordeaux est bien évidemment maintenue ! Il faut marquer fortement les esprits et battre tous les records de mobilisation !


Suivez les infos locale et la presse car beaucoup de collectifs et associations ont été approchés par les médias : SO, TV7 mais aussi M6 et France3 pour l'instant.
Pour la presse : quelques contacts => Thomas Lugagne (05 57 88 40 66) Bernard Domengé (06 98 41 32 04) Alain Blanc (06 32 15 11 68) Jean-Louis Lagardère (06 89 99 77 32) Colette Arnaud (06 74 61 87 77)

15 commentaires:

Anonyme a dit…

Nous sommes vraiment contents de cette décision inespérée. Merci à tous ceux qui ont oeuvré et posé chaque pierre à l'édifice pour ce réultat...Pour une fois , nous avons l'impression d'avoir été pris en compte et qu'enfin, les anonymes ont pu être entendus ; c'est aussi une grande satisfaction à ce titre. BRAVO, et n'en déplaise aux défaitistes de tous bords il ne faut jamais baisser les bras....
Catherine (ARSAC)

joël Chayer a dit…

La victoire est belle mais il ne sagit là que d'une bataille, la mobilisation ne doit donc pas baisser.Ce combat juridique ne remet en outre pas en cause "l'utilité" du projet bref restons proches de banderolles et portes voix.

cedric a dit…

Un grand bravo à tous ceux qui se battent contre ce projet.

Après avoir voulu passé en force, ce projet repart dans les cartons, espérons qu'il n'en ressorte jamais !

Thomas Lugagne a dit…

Joel à tout à fait raison : ce n'est qu'une première victoire car le projet n'est pas enterré pour l'instant. Par contre, ça en prendrait plus le chemin avec ce nouveau débat public.
Il faut maintenir la pression (d'où le maintien de la manif dans bordeaux le 24/03).
Nous avons gagné une bataille mais pas encore la guerre. Mais c'est une bataille de taille !

Oncle Sam a dit…

Super, et un grand bravo à toutes les équipes ! mais il ne faut surtout pas relâcher la pression.

Lors du passage à la télé, si vous aviez l'occasion de montrer l'étude qui disait que le CAB ne résoudrait en rien les problêmes sur la rocade, se serait super, car les bordelais (et CUB), sont persuadés du contraire.

Pour revenir à la décision du TA, aujourd'hui, le trio Idrac - Juppé - Rousset doit être rouge de rage...

Thomas Lugagne a dit…

... d'autant plus qu'on a appris que le trio devait être cet après midi à l'inauguration du nouvel IUT transport/logistique (déplacé à bordeaux 4) qui, pour l'occasion, devait tenir une conférence sur l'urgence de la réalisation du contournement !
Idrac doit être fou en tout cas !
Courbu (de la CCI) va également s'étrangler de rage ! excellent !
En ce qui concerne les deux autres, je ne sais pas quelle va être leur attitude : ça doit quand même les arranger un peu et ils doivent espérer (à tort) que les choses vont se calmer avec ça. Mais ce sont des pro-CAB et ils doivent se demander s'il se fera un jour !
Par contre, un qui va faire le malin sera je pense Madrelle (qui n'était pas encore à l'audience, comme la première fois) : il va dire qu'il l'avait dit et qu'il avait raison etc. Par contre, c'est celui qui (avec Idrac) était le plus pressé à faire le CAB. Raté !

Michael DULUCQ a dit…

Quel Scoop !! Et dire que tout nous semblait perdu à l'issu des lectures du TA...

Cela montre bien que l'on doit travailler sur tous les axes administratifs ou démonstratifs !!

Tous ensemble le 24 Mars pour prouver que l'on est toujours mobilisé !!!

PS: je me suis déplacé sur Paris hier avec Alain ROUSSET dans le train, les questions sur la CAB me brulaient les lèvres. Finalement, le TA m'a bien aidé ...;-)

xav a dit…

Certes on n'ira pas manifester pour crier victoire, car ce n'est là qu'une décision administrative.
Sur la forme le tribunal donne raison aux opposants; sur le fond il va falloir se faire entendre des élus.

Anonyme a dit…

Youhou Thomas! Victoire! J'ai entendu la nouvelle tout à l'heure en direct à la radio! Je saute de joie!
C'est vrai que ce n'est pas la victoire totale, mais quand même quel OUF de soulagement! Cela me remotive d'autant plus.
C'est certain que nos bons dirigeants et autres édiles doivent un peu avaler de travers ce soir... Quel bon point de leur montrer qu'ils sont là pour être au service ET à l'écoute du citoyen de la "Vox Populi" comme on dit, et non pas pour imposer en force des décisions qui ne servent que des lobbys...
Comme quoi quand une décision est vraiment mauvaise, les citoyens ont raison de s'y opposer.
Bravos à tous pour vos mobilisation! C'est un grand bonheur, et bien sûr je serai à la manif du 24 mars!
A plus
Ink
Et... No Pasaran!

Anonyme a dit…

Bravo à tous, et ce fut un grand moment de plaisir de voir juppé se refusant à commenter la nouvelle !!!! ( reportage TV7)

Anonyme a dit…

"Vivons Autrement Sans l'A104" (VASA 104) partage avec vous ce moment important pour ceux qui pensent qu'il faudrait mettre fin à la construction d'autoroutes.

Bonne continuation

MarieChateau a dit…

Bonsoir à tous,

J'ai appris la nouvelle tout à l'heure. Demain matin quand on va se réveiller on va se demander si on n'a pas rêvé. Je n'attendrai en tous cas pas demain matin pour remercier tout le monde (les assos, l'avocat, les plus actifs, ceux qui ont gonflé les cortèges ...)
Sachant qu'il y a encore à faire, est-ce que cette décision remet ou non en cause le souhait de certains de durcir le ton sur les prochaines action ?
Encore mille merci - bonne nuit

le doledec a dit…

étape importante différée, mais méfiance ces "clampins" ne vont pas lacher le morceau ainsi, le lobby routier est assez important pour que l'arc atlantique et la continuité des autoroutes des estuaires poursuive son bonhomme de chemin avec l'europe en rouleau compresseur en arrière plan ; ces messieurs auront à subir des pressions de plus en plus importantes....je suis tout juste échaudé ce jour par le ministère des transports, la plus ancienne protection sociale de notre pays va disparaitre dans l'indifférence générale et les compagnies de transports aérien et maritime francaises n'auront bientot plus obligation d'avoir des francais aux commandes..pour info les anglais travaillent jusqu'à 65/70 ans faute de retraite correcte alors!...

Oncle Sam a dit…

Sur Sud-Ouest, aujourd'hui, on peut lire "Quel gâchis !", selon Alain Rousset.

Puis, "...Que faisons nous, maintenant, pour régler le problème des transports ? La rocade de Bordeaux est saturée et il y a de plus en plus de camions. Il faut vite se remettre au travail."...

Il nous faudra, nous, surveiller celui qui semblait devenir protecteur de la nature...!

Anonyme a dit…

ilo m'étonnerait que Perben fasse appel; à un mois ou un peu plus de la présidentielle, il est obligé de "marcher sur des oeufs", et puis ça ferait vilain dans le tableau "puisque nous avons signé le pacte écologique de Hulot".

A présent pour continuer à nous imposer le projet des deux fuseaux actuels il va falloir qu'il nous marchent dessus!