01 mars 2007

Analyse de texte.

Après avoir bien lu et relu la décision du Tribunal Adminitratif, je me risque à une petite vulgarisation à l'endroit de ceux qui sont allergique au jargon juridique.

En gros et pour faire simple, dans les projets d'intérêt national, la participation du public est obligatoire et doit prendre la forme d'un débat organisé dans le cas du contournement par une Commission Particulière du Débat Public. Celle-ci rendra alors un avis consultatif, sans caractère juridique contraignant. Si le débat conclue à la non opportuinité du projet, celui-ci peut donc quand même être lancé ...
Après la publication des conclusions de cette Commission, les services de l'Etat ont alors un délai de trois mois pour publier leur décision de poursuite du projet au Journal Officiel.

Or, la CPDP avait décidé de réaliser le Débat Public sur quatre mois à compter du 2 octobre 2003 : il fallait donc que l'Etat et ses services attendent jusqu'au 2 février 2004 au moins pour acter officiellement le projet ... sauf que le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) a confirmé la mise en place du contournement de contournement de Bordeaux dès le 18 décembre 2003 (lire).
Cette décision a donc été prise avant la fin du Débat Public.

Par le suite, le Ministre des Transports de l'époque (Gilles De Robien) décide dans un acte du 14 mai 2004 du principe de la réalisation du projet et de le faire à l'ouest (lire).
Le Tribunal Administratif a donc décidé ce 1er mars 2007 que l'intervention du CIADT a entaché cette dernière décision d'un vice de procédure et que la décision de De Robien doit donc être annulée.

Ce n'est donc pas le contournement qui est annulé, mais juste la décision ministérielle : quand un nouveau Débat Public sera mis en place, et que la décision ministérielle qui suivra est légalement formée, alors le projet peut toujours être porté à son terme.
Nous avons donc gagné du temps mais le projet n'est pas encore enterré et il faut continuer à être actifs et vigilants. Ce sera sans doute un des messages de la manifestation du 24 mars dans Bordeaux.

7 commentaires:

Romain a dit…

Merci pour la mise en ligne rapide de la décision de TA, et pour les nombreuses informations de ce blog.

Travaillant dans le domaine de la démocratie participative, je vous propose une petite lecture de cette décision, davantage au regard de la procédure de débat public que du projet en lui-même.

Article à cette adresse :
http://chameau-de-mars.blogspot.com/2007/03/dbat-public-non-respect-le-ta-de.html

Anonyme a dit…

Ceux qui sont contre le contournement sont des cons finis, le contournement a pour but de désengorger la rocade de tous les camions espagnols, portugais et cie qui y passent ce qui est une très bonne chose.

CQVJLM a dit…

Heureuse nouvelle que voilà !
Et si tous les incontournables se rejoignaient devant la porte du ministère de l'équipement ?
Nous sommes en Ile-de-France et un grand jeu de puzzle a également eu lieu depuis des mois à coup de CPDP, etc... avec l'A12 (Yvelines), l'A86 et l'A104.
Un recours devant le Tribunal administratif est également en cours.
http://a104.org
et plus modestement, nous luttons également contre le contournement de Cergy (V88).
http://jocassiens.free.fr
A bientôt peut-être...

Frédéric DEZE
cqvjlm@free.fr
Membre du CQVJLM
Collectif pour la Qualité de Vie à Jouy-le-Moutier
et membre du COPRA
COllectif pour la Protection des Riverains de A104

Thomas Lugagne a dit…

A l'anonyme qui parle de manière fleurie : si vous vous intéressiez réellement aux données chifrées du transport dans l'agglomération vous sauriez (comme la quasi totalityé des gens le remarquent tous les jours) que ce ne sont pas les poids lourds qui engorgent la rocade (même s'ils sont nombreux) mais ce sont les bordelais eux-même lors des déplacement péri-urbain. Même la Direction de l'Equipement, maitre d'oeuvre du projet, le reconnaît. Les PL évitent presque tous les heures d'embauche débauche, c'est bien connu, même des c... finis !
Si vou savez compter, vous vous en apercevrez vite. La rocade 2x3 sur sa globalité et une reflexion globale sur les transports dans l'agglomération doit pouvoir aider à résorber le problème en lançant un réel projet de ferroutage.

Oncle Sam a dit…

L'anonyme doit s'absenter à chaque période de congés, c'est un tort, il devrait rester sur Bordeaux ; ainsi il s'apercevrait que l'on circule sans problème, sur la rocade durant ces périodes de congés !

Ceci confirme les conclusions données par la DRE, "le contournement n'apportera pas de solution pérenne au problème de congestion de la rocade, qui est essentiellement lié aux trafics locaux"

Les propos de l'anonyme confirment, eux, qu'il y a des cons finis incapables d'avoir un minimum de réflexion.

Xav a dit…

Il faut bien que les pro-con-tournements se défoulent! C'est pas facile à dire: on est pour le tout camion!
C'est tellement plus facile d'insulter quand on a pas d'arguments convaincants.
Au fait pourquoi se mettre dans les bouchons alors que l'on a des TER, des bus et des tramways?
Y aurait-il un problème de ce côté là aussi?
Allez on ne va pas se gacher notre joie pour une insulte.
On veut savoir, derrière "Anonyme", ne se cacherait-il pas ["*ù$ù$=$€] lui-même?

Anonyme a dit…

Pour répondre à l'anonyme au langage distingué ;je dirai que tous les pro-contournements sont soit des gens qui n'y connaissent rien, soit des personnes du lobby des camionneurs ou des T.P. ou mieux des "passéistes" qui ne veulent pas voir la réalité des choses (réchauffement climatique, manque de pétrole à moyen terme) et pour rester poli des ABRUTIS!!!!!
Si cet anonyme avait été directement concerné par un des tracés il aurait sûrement une autre opinion.