07 mars 2007

La décision du ministre Perben également attaquée.

Pour être complet sur les aventures juridiques du contournement, j'ai oublié de vous préciser que, le 2 mars, l'association Aquitaine Alternative a également déposé un recours sur la décision du 3 janvier 2007 demandant la poursuite de la concertation au nord et lançant les études d'APS au sud (voir article).
Normalement, l'annulation de la décision du 14 mai 2004 annule "en cascade" toutes les décisions basées dessus mais la légitime méfiance des opposants impose de ne prendre aucun risque !
A lire un article de SO sur ce point (lien).

1 commentaire:

Oncle Sam a dit…

J'ai laissé un message, le 07/03, sur le blog de Perben (perben.com),
pour lui demander s'il envisageait de faire appel de la décision du TA.

Le 8, ce message n'apparaît pas ;
Il est vrai que les commentaires doivent être approuvés par Perben !