20 juin 2008

Cour Administrative d'Appel : pas d'audience du tout !

Cherchant à en savoir plus sur le report de l'audience de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux (CAA), j'ai une fois de plus pris mon téléphone.
Une personne très agréable m'a recherché le dossier et a fait appeler le greffe pour avoir des précisions sur ce dossier, qui visiblement n'était pas du tout à jour dans sa base. En effet, seule apparaissait la date du 12 juin pour l'audience et celle du 25 n'était même pas enregistrée dans le programme des audiences ...
Réponse du greffe : "le projet a été abandonné, il n'y aura pas d'audience". D'après ce qu'on m'a expliqué, les parties vont prochainement recevoir une ordonnance du président de la CAA expliquant que d'audience il n'y aura point.

Donc pas de décision du tout concernant la procédure de débat public ? Etrange ! Quid de l'éventuelle juriprudence sur les futurs Débats Publics qui n'auraient plus pu être tronqués avec des projets ficelés à l'avance ? Décision, suspend ton vol !
Je demande alors naivement si l'appel de l'Etat a été retiré : il faut que le Ministère (la Direction des Routes en fait) fasse un "mémoire de désistement", chose qui n'a pas été faite à ce jour. Je ne suis pas un spécialiste, mais j'ai cependant du mal à croire que cette demande arrive rapidement.

Les associations requérantes en sauront peut-être davantage quand elles auront reçu la dite ordonnance ... et pourront demander à l'Etat d'engager cette procédure de désistement.

4 commentaires:

Anonyme a dit…

S'il n'y a pas eu désistement de l'appel par l'Etat, il me semble que la Cour Administrative d'Appel doit juger. si l'Etat s'est désisté, les requérants doivent en être informés officiellement par la CAA; Si tel était le cas, ça signifierait que l'Etat avait peur d'une confirmation du jugement du TA et préférait que l'abandon soit à sa gloire plutôt que dû à un jugement !
Dominique VLF

Thomas Lugagne a dit…

c'est aussi mon analyse ... d'où ma question :
- l'Etat a-t-il retiré son appel ?
- non
comment tout cela est-il possible ? comment peut on stopper une procédure d'appel alors que personne ne l'a officiellement abandonnée !?
Affaire évidemment à suivre !

Anonyme a dit…

le décret ministériel d'abandon définitif du C.A.B a-t-il paru au "journal offciel"?

Le blayais fêtera la victoire le 5 juillet à Gauriac!!!

Thomas Lugagne a dit…

pas à ma connaissance ...
effectivement c'est à suivre.
bonne fête le 5 juillet en tout cas !!