Le CAB au Conseil d'Etat !

Ca y est, le pourvoi a été officiellement formé par les associations afin de tenter de casser l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel qui a récemment infirmé la décision de la Cour Administrative rejetant la procédure de débat public autour du projet de contournement

De l'ex-projet de contournement plutôt. Cependant, tous les pro-CAB crient à tort et à travers que le projet a été relancé par l'arrêt de la Cours Administrative d'Appel ... et bien ils ne pourront maintenant plus le dire ! Le projet repart donc pour un à deux ans (voire plus !) de procédure et c'est tant mieux !

Mais alors, si le projet est mort et enterré, pourquoi continuer ? Tout simplement parce que l'issue de cette procédure aura des conséquences juridiques énormes sur tous les débats publics obligatoires dans les grands projets, quels qu'ils soient d'ailleurs. Ne pas poursuivre l'action jusqu'au bout aurait permis de court-circuiter tous les débats avenir en france ... et aussi chez nous ! D'où l'intérêt d'éviter toute jurisprudence.

Il faut cependant savoir que cette actions coûte cher et qu'il faut avancer de l'argent. Bon nombre des associations requérantes n'ont pas forcément les moyens suffisants et un grand tour de table est en cours pour évaluer les besoins (entre 3 et 5 000 euros) et, éventuellement, de lancer un appel à soutien. Je vous en reparlerai de toutes façons dès que les comptes seront faits ...